Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation comprennent les sections suivantes : 1. Préambule et objet ; 2. Conditions de ventes ; 3. Utilisation de la Plateforme ; et 4. Divers.

 

Article 1 – Préambule et objet

Les Conditions générales de vente et d’utilisation détaillées ci-dessous (ci-après désignées par « CGVU ») régissent les relations contractuelles entre tout client ou utilisateur du site Internet https://owlaps.com/ (ci-après désigné « le Client » ou « Utilisateur ») et la Société OWLAPS SARL, immatriculée sous le numéro RCS Grenoble B 899 576 441, domiciliée au 17 Lotissement des Écoles, 38660 Sainte-Marie-D’Alloix, France (ci-après désigné « le Vendeur » ou « OWLAPS »).

Article 1.1 – Définition

Le site Internet édité par OWLAPS (ci-après « la Plateforme ») s’adresse à toute personne physique intéressée par le VTT à titre de loisir, à l’exclusion d’un usage professionnel.

A la manière d’un magazine, la Plateforme cherche à montrer la réalité du terrain à ses UTILISATEURS.

Ainsi, par le biais de vidéos filmées par des VTTistes reporters expérimentés, la Plateforme répertorie un maximum de tracés VTT déjà existants en vidéo POV.

Grâce à ces vidéos placées sur une carte interactive, les UTILISATEURS peuvent explorer virtuellement chaque chemin depuis leur(s) ordinateur(s) ou appareil(s) mobile(s). Le but de la Plateforme n’est pas de recommander des chemins en particulier, mais plutôt d’en montrer un maximum pour que les UTILISATEURS puissent ensuite faire leurs propres choix.

La Plateforme a pour but d’aider la communauté VTT à optimiser son temps passé à vélo, en leur permettant de choisir des chemins qui les intéressent réellement.

Dans un souci d’architecture de la Plateforme, des noms sont donnés à chaque tracé répertoriés. Il est important de noter que ces noms ne sont pas toujours officiels, et peuvent être donné à titre purement fonctionnel. En aucun cas le nommage des tracés sur la Plateforme ne pourra être considéré comme l’officialisation d’un tracé.

Ce que OWLAPS est :

  • Un créateur de vidéo ;
  • Un éditeur de site internet ;
  • Un media spécialisé ;
  • Une base de données répertoriant des tracés de VTT déjà existants.

Ce que OWLAPS n’est pas :

  • Un créateur de tracés VTT ;
  • Un guide VTT ou un moniteur VTT ;
  • Un organisme de voyage.

Les présentes CGVU ont pour objet de régir les relations entre OWLAPS et les UTILISATEURS utilisant la Plateforme.

 

Article 2 – Conditions d’achat produits

Les présentes CGVU s’appliquent à toutes les ventes effectuées au travers de la Plateforme.

OWLAPS s’assure que l’acceptation des CGVU soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGVU, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2.1 – Produits

OWLAPS propose différents types de Produits. Il peut s’agir de Produits matériels et de Produits immatériels, le tout conjointement désigné ci-après par « Produits ».

Aucun droit ne peut être inféré des fautes de frappe, descriptions de Produit ou erreurs manifestes sur la Plateforme.

Article 2.1.1 – Produits matériels

Des produits matériels/ physiques tels que des goodies, équipements et accessoires liés ou non à la pratique du VTT sont vendus sur la Plateforme.

Tous les Produits affichés sur la Plateforme sont sujets à disponibilité. Ceci signifie que, bien qu’OWLAPS s’efforce d’assurer le meilleur suivi des stocks possible, un Produit affiché sur la Plateforme peut ne plus être disponible à l’achat.

Des différences mineures de teintes et d’autres variations des Produits sont possibles en raison de différences dans l’acquisition des images, des technologies d’affichage ou d’autres raisons techniques. OWLAPS n’est pas responsable de ces variations et divergences.

Article 2.1.2 – Produits immatériels

Il s’agit de services vendus par abonnements, donnant accès à des contenus exclusifs et des fonctionnalités numériques supplémentaires qui sont décrits sur la Plateforme (exemple : l’accès à plus de vidéos). OWLAPS se réserve le droit de faire évoluer les abonnements à tout moment.

Article 2.2 – Conclusion du contrat en ligne

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix sont mis à disposition du Client sur https://owlaps.com/. Le Client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du présent contrat.

Le Client devra être âgé de plus de 18 ans et suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Consultation de la fiche Produit et choix des potentielles options ;
  • Récapitulatif du panier et validation de la commande ;
  • Saisie des données essentielles du Client (identité, adresse de facturation, adresse de livraison…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits.

Le Client recevra ensuite un accusé de réception ainsi qu’une confirmation du paiement de la commande par courrier électronique.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, par exemple en cas de problème d’approvisionnement, pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime.

Article 2.3 – Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement de toutes les sommes dues, y compris le paiement des frais de livraison.

Article 2.4 – Tarifs et facturation

Les prix indiqués incluent la TVA. Les prix sont indiqués en euros (EUR).

OWLAPS se réserve le droit de faire évoluer les tarifs à tout moment.

Article 2.4.1 – Produits matériels

Le Vendeur peut facturer des frais de livraison. Les frais de livraison varient pour chaque Produit et type de livraison.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Article 2.4.2 – Produits immatériels

Les services payants par abonnement dont la description et la durée sont présentés sur la Plateforme seront facturés au tarif en vigueur comme indiqué sur la Plateforme.

Les services payants par abonnement seront à régler par l’UTILISATEUR directement depuis la Plateforme. A l’issue de la période d’abonnement, l’abonnement à la version payante sera renouvelé tacitement sauf dénonciation par l’UTILISATEUR sans préavis.

Articles du code de la consommation :

Article L215-1 : Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.

Article L215-2 : Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement.

Article L215-3 : Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L241-3 : Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.

Article 2.5 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé via les plateformes de traitement de paiements en ligne Stripe ou Paypal. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, ou avec un compte Paypal.

Vos données bancaires sont cryptées. Elles ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent être interceptées. Elles ne sont pas communiquées au Vendeur.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous autorisez le Vendeur à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 2.6 – Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors de la commande.

La livraison est effectuée dans les délais indicatifs précisés sur le site https://owlaps.com/, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la commande, sauf cas de force majeure. En cas de retard de plus de sept (7) jours par rapport à la date limite de livraison prévue, le Client peut résilier le contrat de vente et être remboursé dans un délai de trente (30) jours.

Le Vendeur utilise les services d’Etat nationaux de livraison et ne peut être tenu responsable de retard de livraison dû exclusivement à ces services.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le Produit livré.

Article 2.7 – Droit de rétractation 

Article 2.7.1 – Produits matériels

Conformément aux dispositions du code de la consommation, LE CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du/des produit(s) pour exercer son droit. Pour cela, veuillez adresser un mail à help@owlaps.com, suite à quoi le Vendeur prendra contact avec le Client afin de lui indiquer les modalités du retour ainsi que l’adresse du lieu de retour.

Les produits retournés sans leur emballage d’origine, ou incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Après réception du produit retourné, et après vérification, le Vendeur vous remboursera le prix du Produit, à l’exclusion des frais de livraison et des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Article 2.7.2 – Produits immatériels

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours francs.

Article 2.8 – Produits endommagés ou défectueux

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Conformément aux dispositions légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le Client doit signaler le caractère défectueux ou non conforme d’un Produit, dans un délai de trente (30) jours de la livraison, par mail à help@owlaps.com, suite à quoi le Vendeur conviendra avec le Client d’un échange ou d’un remboursement. Les Produits doivent être retournés dans l’étant dans lequel le Client les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, …).

Le Vendeur remboursera au Client les frais de retour du Produit défectueux ou non conforme sur présentation de justificatif.

 

Article 3 – Utilisation de la Plateforme

L’accès à la Plateforme et l’utilisation de la Plateforme sont soumis aux présentes conditions d’utilisation, que vous possédiez ou non un compte via la Plateforme.

L’accès ou l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur emporte acceptation, sans réserve, des présentes CGVU telles que définies ci-après, et l’UTILISATEUR s’engage à les respecter. Si l’UTILISATEUR n’accepte pas d’être lié par les présentes CGVU, il ne doit pas accéder à la plateforme et ne pas l’utiliser.

Article 3.1 – Fonctionnalités de la Plateforme

Une partie du contenu et des fonctionnalités sont accessibles gratuitement, tandis que d’autres sont payantes.

Des fonctionnalités pourront être rajoutés ou supprimés au cours de la vie de la Plateforme. OWLAPS se réserve le droit de faire évoluer le contenu à tout moment.

Article 3.2 – Modifications des présentes conditions générales et version applicable

OWLAPS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis, par la publication d’une nouvelle version sur la Plateforme.

L’utilisation continue de la Plateforme par l’UTILISATEUR constituera acceptation de toute nouvelle modalité ou modification et/ou mise à jour.

En cas de contradiction entre les termes de la version française des présentes conditions générales et les termes des conditions générales dans une autre langue, la version française prévaudra.

Dans le cas de l’achat d’un produit tel que défini à l’article 2.1, les CGVU applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Article 3.3 – Propriété intellectuelle

Sont de la propriété de OWLAPS et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, le code, la structure et les éléments graphiques et textuels de la Plateforme ainsi que tout contenu directement fourni par OWLAPS. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGVU.

L’utilisation de la Plateforme ne confère aucun droit aux UTILISATEURS autre qu’un usage personnel, non-cessible et non-exclusif de la Plateforme et de son contenu.

En conséquence, les UTILISATEURS ne peuvent, en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, copier, traduire, adapter, extraire et/ou décompiler tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur la Plateforme et tout ou partie de la Plateforme en général, sans l’accord préalable et exprès de OWLAPS.

Copyright : Les créations réalisées par OWLAPS sont protégées au titre du droit d’auteur conformément aux dispositions des livres I à III du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, sans l’autorisation écrite préalable de l’entreprise est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.

Article 3.4 – Marque

OWLAPS est une marque déposée. Sans l’accord écrit préalable d’OWLAPS, l’UTILISATEUR n’est pas autorisé à employer, copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre, distribuer, ou modifier la marque OWLAPS de quelque manière que ce soit.

Article 3.5 – Exactitude des informations 

OWLAPS fait de son mieux pour que informations sur la Plateforme soient complètes, exactes et actuelles. Malgré les efforts, il se peut que ce ne soit pas toujours le cas. OWLAPS n’est pas tenus de conserver ou de mettre à jour de telles informations.

Article 3.6 – Obligations de l’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR s’engage à :

  • Respecter les recommandations de OWLAPS et plus particulièrement les dispositions des présentes CGVU ;
  • Utiliser la Plateforme avec prudence et discernement : la Plateforme ne se substitue en aucun cas aux conseils d’un professionnel ;
  • Respecter les lois et règlements en vigueur ;
  • Faire un usage strictement personnel de la Plateforme et, en toute hypothèse, à ne pas faire un usage professionnel/commercial de la Plateforme et/ou de ses contenus.

L’UTILISATEUR sera entièrement et seul responsable de tout préjudice résultant du non-respect des présentes conditions générales, OWLAPS étant dégagé de toute responsabilité en la matière.

Article 3.8 – Prérequis techniques

Les UTILISATEURS doivent disposer de leur propre matériel et outil de connexion et d’une connexion au réseau internet, à leurs frais, pour utiliser la Plateforme, étant précisé que l’ensemble des fonctionnalités n’est pas accessible hors connexion.

En tout état de cause, les UTILISATEURS restent responsables de leur environnement informatique et de la compatibilité de leur matériel avec la Plateforme.

Article 3.9 – Inscription et création de compte

Seules les personnes physiques peuvent créer un compte.

Pour accéder à certains services proposés par OWLAPS, l’UTILISATEUR doit créer un compte en remplissant le formulaire et en renseignant en ligne des champs d’information et d’identification.

L’inscription est personnelle et un compte peut être créé pour chaque UTILISATEUR, étant précisé que chaque UTILISATEUR ne peut créer qu’un seul compte.

Par son inscription, l’UTILISATEUR déclare et garantit :

  • Être une personne physique et contracter en tant que telle ;
  • Disposer de la pleine capacité lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales ;
  • Être âgé de plus de 16 ans pour accéder à la partie gratuite de la Plateforme et être inscrit à la newsletter.

Lors de la création de son compte, l’UTILISATEUR est invité à choisir un mot de passe que l’UTILISATEUR s’engage à conserver confidentiel et s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, OWLAPS ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un UTILISATEUR.

Article 3.10 – Résiliation de compte – Suppression de l’accès à la Plateforme

En cas de manquement par l’UTILISATEUR à l’une quelconque des obligations mises à sa charge, OWLAPS se réserve la possibilité, sans préjudice des dommages-intérêts qu’elle pourrait réclamer le cas échéant, de résilier, de plein droit, le compte de l’UTILISATEUR et de supprimer tout accès à la Plateforme dans les conditions ci-dessous :

  • Dans le cas où le manquement peut être réparé par l’UTILISATEUR, OWLAPS mettra en demeure l’UTILISATEUR de se conformer à ses engagements par courrier électronique à l’adresse communiquée par l’UTILISATEUR. Si celui-ci n’accède pas à cette requête dans le délai qui lui est imparti dans la mise en demeure, OWLAPS pourra mettre fin au contrat et supprimer le compte de l’UTILISATEUR de plein droit.
  • Dans le cas où le manquement constaté concernerait une obligation essentielle du contrat et ne serait pas réparable ou correspondrait à la méconnaissance ou à la violation d’une réglementation quelconque, OWLAPS pourra procéder à la résiliation du compte et à la suppression de tout accès à la Plateforme sans mise en demeure préalable, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception de cette notification par courrier électronique à l’adresse communiquée par l’UTILISATEUR.

En toute hypothèse, en cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, l’UTILSATEUR cessera tout usage de la Plateforme et de ses contenus.

L’UTILISATEUR peut résilier le présent contrat à tout moment sans préavis et pour quelque raison que ce soit en supprimant son compte et en cessant d’utiliser la Plateforme. La suppression du compte est possible directement dans la section « mon compte » de la Plateforme. L’UTILISATEUR pourra également contacter OWLAPS par e-mail à l’adresse help@owlaps.com pour être assisté dans sa démarche.

Article 3.11 – Accessibilité de la Plateforme et dysfonctionnements

OWLAPS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la Plateforme soit accessible et opérationnelle à tout moment. Toutefois, OWLAPS n’est tenu, à cet égard, que d’une obligation de moyens et non de résultat, OWLAPS n’offrant aucune garantie de continuité de ses services. OWLAPS ne garantit pas que les fonctions contenues sur la Plateforme seront ininterrompues ou exemptes d’erreurs ou que les défauts seront corrigés.

OWLAPS peut suspendre, retirer, cesser ou modifier tout ou partie de la Plateforme sans préavis.

En particulier, la responsabilité de OWLAPS ne pourra être recherchée en cas de dysfonctionnement ou absence de fonctionnement de la Plateforme résultant de la non-couverture ou mauvaise couverture 3G/4G/5G…

En outre, OWLAPS se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à la Plateforme pour des raisons de maintenance, curative et/ou évolutive. Toutefois, OWLAPS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter au maximum le temps d’interruption.

Ainsi, l’UTILISATEUR déclare qu’il connaît bien Internet et en accepte les limites comme les contraintes. En particulier, il reconnaît que :

  • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que en particulier, des pannes ou saturations peuvent survenir ;
  • Des restrictions à l’accès à certains réseaux peuvent exister et être conditionnées à la conclusion d’accord spécifique ;
  • Les internautes peuvent connecter leur équipement informatique en tout lieu et peuvent le cas échéant, notamment, détourner, disséminer, altérer, détruire ou falsifier des données, logiciels et/ou contenus circulant sur l’Internet, et ce malgré la mise en place de procédures de contrôle d’accès, notamment, par mot de passe ou autre code d’accès. En conséquence, il appartient à l’UTILISATEUR de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et ses propres données, logiciels ou autres, notamment, de la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
  • Tout équipement utilisé pour la connexion sur la Plateforme est et reste sous l’entière responsabilité de l’UTILISATEUR.

L’utilisation de la Plateforme se fait aux risques et périls de l’UTILISATEUR, qui le reconnaît et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGVU.

Par conséquent, la responsabilité de OWLAPS ne pourra être recherchée par l’UTILISATEUR pour tout dommage, notamment en cas de perte de données, de dégradation de l’équipement de l’UTILISATEUR, qui pourrait survenir en raison de l’utilisation de la Plateforme.

En tout état de cause, la responsabilité de OWLAPS, si elle était avérée, serait limitée à la fourniture d’un accès à la Plateforme conforme aux prescriptions des présentes conditions générales.

Est exclue la réparation de tout autre dommage et notamment tout dommage indirect, matériel ou immatériel, tel que préjudice moral, financier, perte de chance, manque à gagner, perte de profit, atteinte à l’image, etc.

Article 3.12 – Règles de sécurité pour une pratique VTT et responsabilité de l’UTILISATEUR

Sur la Plateforme, chaque tracé est répertorié avec une mention « VTT uniquement », « Principalement VTT » ou « Sentier partagé ». A titre informatif, ci-dessous une liste non exhaustive des types de tracés que nous pouvons retrouver derrière ces trois mentions. Cette classification non officielle a pour simple objectif d’essayer de définir chaque type de chemin.

« VTT uniquement »

Tracés officiels Bike Park : Tracés officiellement répertoriés et réservés à la pratique du VTT au sein d’un bike park : « Cheminement, tracé, réglementé, aménagé, signalé et balisé selon les dispositions définies dans la Norme AFNOR NF-S 52-110, document, réservé exclusivement à la pratique du VTT de descente et autres activités autorisées, de dénivelée négative, et ne pouvant être emprunté que dans le sens de la descente ».

« Principalement VTT »

Itinéraires enduro VTT : « Cheminement, balisé suivant les réglementations de la fédération délégataire, éventuellement aménagé, réservé ou non à la pratique exclusive du VTT et de dénivelée globalement négative ».

Itinéraire randonnée VTT (appelé également itinéraire de cross-country dans sa version de compétition) : « Cheminement de randonnée en boucle ou en linéaire, balisé suivant les réglementations des fédérations délégataires éventuellement aménagé, non réservé à la pratique exclusive du VTT, de profils variés (dénivelées nulle ou positive ou négative).

Tracés FFC : Tracés référencés sur le site de la Fédération Française de Cyclisme. Sentiers balisés à destination des VTTistes.

Autres itinéraires VTT : Tout autre itinéraires VTT proposés par exemple par un office du tourisme ou une collectivité.

« Sentier partagé »

Chemins partagés, autorisés aux VTTistes : Sentiers, chemins, routes de montagne ou de plaine autorisés à la pratique du VTT.

Autres types de tracés : Tracés VTT non officiels proposés par la communauté, apparaissant sur des cartes papiers ou digitales, répertoriées sur d’autres sites Internet, plateformes ou applications, ou trouvés naturellement en suivant des chemins praticables et existants.

Il est possible que la Plateforme recense des tracés interdits aux VTT. Ces sentiers peuvent avoir été recensé pour différentes raisons comme le manque d’information ou signalisation à disposition, l’interdiction d’un sentier à posteriori du passage d’OWLAPS, une mauvaise interprétation, etc. Étant précisé qu’OWLAPS ne trace aucun sentier et ne fait que répertorier des tracés existants et visibles sur d’autres supports. Si un tracé interdit au VTT venait qu’à être visible comme sentier autorisé sur la Plateforme, merci de contacter OWLAPS par courriel afin que le tracé soit modifié et notifié comme interdit.

L’UTILISATEUR utilise la Plateforme sous sa seule et entière responsabilité. OWLAPS ne garantit en aucun cas la qualité, l’exactitude ni l’exhaustivité des informations fournies sur la Plateforme.

OWLAPS ne sera en aucun cas responsable pour toute perte, blessure ou dommage de toute type encourus à la suite de l’utilisation de tout document ou contenu disponible sur la Plateforme.

Les mineurs sont invités à ne pas se servir de la Plateforme sans la présence d’un adulte.

Il est rappelé que la Plateforme est alimentée par des riders expérimentés, selon leurs propres expériences, leur propre niveau de pratique et leurs propres capacités.

Les tracés répertoriés sont des tracés existants au moment du tournage de la vidéo, selon les informations disponibles à cette date ; l’Utilisateur devra se renseigner avant toute sortie s’agissant de la praticabilité et de l’accès autorisé à ce tracé. Les éventuelles conseils émis dans les vidéos sont donnés à titre indicatif et de divertissement, et ne représente en rien des conseils à appliquer par tous. Chacun devra faire ses propres choix tant en termes de choix de trajectoires, appréhension des difficultés, choix des technique et mouvements.

Aussi, l’UTILISATEUR reconnait et accepte expressément que la Plateforme et son contenu n’ont pas pour objet de répondre entièrement à ses besoins individuels et qu’il est donc de sa responsabilité de s’assurer que le parcours qu’il a choisi est à sa portée, exact et accessible.

Les informations mises à disposition sur la Plateforme ne remplacent pas les conseils ou les recommandations d’un professionnel qualifié.

Aussi, la Plateforme est un outil d’aide quant au choix du parcours et à la décision mais ne se substitue en aucun cas à l’appréciation et au jugement de l’UTILISATEUR qui reste seul maître de sa sécurité et de ses choix face aux données externes notamment.

A ce titre, il est rappelé que la pratique des sports et activités de VTT exige une connaissance maîtrisée du terrain et des conditions et l’acceptation d’un degré de risque adapté à ses capacités et à son expérience.

Par ailleurs, il est rappelé à l’UTILISATEUR que le milieu naturel évolue de façon permanente et les conditions d’accessibilité et de praticabilité d’un parcours peuvent changer selon les saisons, les conditions climatiques… et OWLAPS ne garantit, en aucun cas, la protection de l’UTILISATEUR contre tous ces dangers naturels et artificiels.

En toute hypothèse, l’UTILISATEUR est invité à utiliser la Plateforme avec prudence et discernement dans l’interprétation et l’utilisation des documents et du contenu. L’UTILISATEUR reste le seul responsable de sa sécurité et de ses choix pendant l’excursion. Il est aussi le seul capable d’estimer ses capacités techniques et physiques.

Les vidéos/ contenus, etc, trouvés sur la Plateforme ne se substituent pas à toutes les règles de bonnes pratiques de la pratique du VTT. Ci-dessous une liste non exhaustive de recommandations :

  • Procéder à une reconnaissance de l’itinéraire à vitesse réduite ;
  • Utiliser des tracés adaptés à son niveau technique, ne pas tenter de figures risquées ;
  • Tenir compte de la difficulté du parcours, de la configuration des lieux et de ses capacités techniques et physiques ;
  • Être muni des équipements de sécurité nécessaires à la pratique considérée;
  • Prendre connaissance notamment des informations suivantes :
    • Les horaires d’ouverture et de fermeture des remontées mécaniques desservant les itinéraires le cas échéant desservant les pistes de descente VTT ;
    • Les numéros d’appel en cas d’urgence ;
    • Les prévisions météo ;
    • Les éventuels arrêtés municipaux règlementant la pratique considérée ;
    • L’utilisation partagée des parcours le cas échéant.

OWLAPS décline toute responsabilité en cas d’incidents de toute nature pouvant résulter de l’utilisation ou de l’interprétation des contenus fournis sur la Plateforme.

Il est rappelé que les fonctionnalités de la Plateforme ne sont pas accessibles sans réseau. Il appartient donc à l’UTILISATEUR de prendre ses dispositions à ce titre avant toute sortie.

L’UTILISATEUR devra respecter l’environnement, les sites protégés, respecter autrui, ne pas causer de dommage au parc de cheptel par exemple…

L’UTILISATEUR est invité à faire part de toute évolution et/ou erreur dont il aurait connaissance ainsi que de tout commentaire relatif aux parcours à OWLAPS, en vue de la mise à jour du parcours et/ou de l’amélioration du service.

 

Article 4 – Divers

Article 4.1 – Contact

Pour toute question ou commentaire au sujet de la Plateforme ou des CGVU, ou pour formuler une réclamation, l’UTILISATEUR peut contacter le service clientèle OWLAPS par courriel à l’adresse suivante : help@owlaps.com

Article 4.2 – Force majeure

Toute inexécution par OWLAPS de l’une quelconque de ses obligations à raison de la survenance d’un événement de force majeure, à savoir un événement extérieur, irrésistible et imprévisible, qui empêche ou rend anormalement difficile l’exécution de l’obligation en cause, n’engagera pas sa responsabilité.

Article 4.3 – Non-renonciation

Le fait, pour OWLAPS, de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement cette disposition ou toute autre.

Article 4.4 – Cession

L’UTILISATEUR autorise d’ores et déjà OWLAPS à céder le bénéfice des présentes Conditions Générales au profit de toute autre personne morale, en cas de fusion, absorption, transfert du fonds de commerce ou de la branche d’activités ou toute autre opération entrainant un changement de cocontractant.

Le cessionnaire sera alors entièrement subrogé à OWLAPS dans les droits et obligations résultant des présentes Conditions Générales.

Article 4.5 : Données personnelles

OWLAPS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles qui concernent le Client. Ces informations et données sont nécessaires à la gestion de la commande du Client. Pour plus d’informations, merci de vous référer à notre politique de confidentialité.

En adhérant à ces CGVU, l’Utilisateur consent à ce que OWLAPS collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

Article 4.6 – Indépendance des clauses

Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.

Article 4.7 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

4.7.1     Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

4.7.2     En cas de litige concernant notamment les CGVU, l’UTILISATEUR est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, externe à OWLAPS, en vue de la résolution amiable du litige, conformément aux dispositions du code de la consommation.

L’UTISATEUR trouvera des informations à ce sujet ainsi qu’une liste des organismes médiateurs sur la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) entre consommateurs et professionnels, accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show.

4.7.3     A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français.

Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France au moment du litige.

Article 4.8 – Raison sociale de l’hébergeur

La plateforme est hébergée par la société OVH, située 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous sur http://www.ovh.com/fr/support/.

 

Version 4.1.5. / Dernière mise à jour le 30 septembre 2022