Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées par « les Conditions Générales de Vente » ou « les CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.owlaps.com (ci-après désigné « le Client ») et Vincent Piccolomo (enseigne : OWLAPS), immatriculé au RCS sous le n° 829 121 508, domicilié au 2 avenue de Thônes 74000 ANNECY, FRANCE (ci-après désigné  « Vincent Piccolomo » ou « le Vendeur »).

Article 1 : Dispositions générales

Le Vendeur commercialise objets dérivés de la marque déposée OWLAPS, (ci-après dénommés « le Produit » ou « les Produits »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site www.owlaps.com (ci-après désigné « le Site »).

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Le Vendeur s’assure que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

En commandant sur le Site, le Client reconnaît disposer des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation du Produit à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des Produits vendus au travers du Site sont indiqués en Euros, le prix étant net à payer (TVA non applicable, article 293-B du CGI).

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site ainsi que les frais de livraison sont à la charge du Client.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Consultation de la fiche Produit et choix des options (couleur,     taille…) ;
  • Récapitulatif du panier et validation de la commande ;
  • Saisie des données essentielles du Client (identité, adresse de facturation, adresse de livraison…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits.

Le Client recevra ensuite un accusé de réception ainsi qu’une confirmation du paiement de la commande par courrier électronique.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, par exemple en cas de problème d’approvisionnement, pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime.

 

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix sont mis à disposition du Client sur www.owlaps.com. Le Client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du présent contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Le Vendeur et le Client conviennent que les illustrations ou photos des Produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande sous réserve que le Produit en cause soit retourné au Vendeur par le Client. Le coût de retour est à la charge du Client.

Le remboursement doit être demandé par e-mail à l’adresse suivante owlaps.videos@gmail.com selon les conditions énoncées ci-après :

  • Dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande ;
  • Le Produit doit être retourné, dans son emballage et dans son état d’origine, avec copie de l’e-mail de demande de remboursement, aux frais et à la charge du Client.

 

Article 5 : Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande.

La livraison est effectuée dans les délais indicatifs précisés sur le site www.owlaps.com, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la commande, sauf cas de force majeure. En cas de retard de plus de sept (7) jours par rapport à la date limite de livraison prévue, le Client peut résilier le contrat de vente et être remboursé dans un délai de trente (30) jours.

Dans le message de confirmation de commande, le Client trouvera une adresse e-mail à laquelle il pourra contacter le Vendeur pour le suivi de sa commande.

Le Vendeur utilise les services d’Etat nationaux de livraison et ne peut être tenu responsable de retard de livraison dû exclusivement à ces services.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le Produit livré.

 

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé via la plate-forme Paypal. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou avec un compte Paypal.

Vos données bancaires sont cryptées. Elles ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent être interceptées. Elles ne sont pas communiquées au Vendeur.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous autorisez le Vendeur à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner un Produit qui ne vous conviendrait pas.

Suite à une commande sur le Site, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit. Pour cela, veuillez adresser un mail à owlaps.videos@gmail.com , suite à quoi le Vendeur prendra contact avec le Client afin de lui indiquer les modalités du retour ainsi que l’adresse du lieu de retour.

Les produits retournés sans leur emballage d’origine, ou incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Après réception du produit retourné, le Vendeur vous remboursera par chèque le prix du Produit, à l’exclusion des frais de livraison et des frais de retour qui restent à votre charge.

 

Article 8 : Garanties

Conformément aux dispositions légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le Client doit signaler le caractère défectueux ou non conforme d’un Produit, dans un délai de trente (30) jours de la livraison, par mail à owlaps.videos@gmail.com , suite à quoi le Vendeur conviendra avec le Client d’un échange ou d’un remboursement. Les Produits doivent être retournés dans l’étant dans lequel le Client les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, …).

Le Vendeur remboursera au Client les frais de retour du Produit défectueux ou non conforme sur présentation de justificatif.

 

Article 9 : Données personnelles

www.owlaps.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles qui concernent le Client. Ces informations et données sont nécessaires à la gestion de la commande du Client.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

 

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, Produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de OWLAPS. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens (logiciels, visuels ou sonores) pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 11 : Clause de réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

Article 13 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 14 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

MENTIONS LEGALES

Raison Sociale

PICCOLOMO Vincent, résidant au 2 avenue de Thônes, 74000 Annecy
N° SIREN : 829 121 508 RCS Annecy
E-mail : owlaps.videos@gmail.com
Directeur de publication : PICCOLOMO Vincent
Enseigne : OWLAPS

 

Raison sociale de l’hébergeur

OVH –  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur : http://www.ovh.com/fr/support/

 

Droits d’auteur

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« informatique et libertés »), vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et vous pouvez les faire modifier. Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines des données qui vous concernent, veuillez contacter directement OWLAPS dont les coordonnées figurent sur le site.

Copyright : Les créations réalisées par OWLAPS sont protégées au titre du droit d’auteur conformément aux dispositions des livres I à III du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, sans l’autorisation écrite préalable de l’entreprise est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.

Crédits photos : OWLAPS